Conditions générales de vente
En vigueur au [date].
1. Qui sommes-nous
Les prestations sont réalisées par [Prénom Nom], entrepreneur individuel (EI), [adresse], SIRET [numéro], joignable à [e-mail] et au [téléphone]. Ces conditions s'appliquent à toutes nos prestations : création de site, refonte, options et formule sérénité.
2. Devis et commande
Chaque projet commence par un devis gratuit et détaillé. Il est valable pendant la durée indiquée dessus, [30] jours par défaut.
La commande est passée quand vous acceptez le devis, soit en ligne depuis le lien que nous vous envoyons, soit en nous renvoyant le devis signé. Accepter le devis vaut acceptation de ces conditions.
3. Prix et paiement
Les prix sont ceux du devis, en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Un acompte de [30] % est dû à la commande. Le solde est dû à la mise en ligne du site. Sur demande, le paiement peut se faire en trois fois sans frais.
Le paiement se fait par virement ou [autre moyen]. En cas de retard, nous vous relançons d'abord par écrit. Après une mise en demeure restée sans réponse, des intérêts au taux légal peuvent s'appliquer.
4. Droit de rétractation
Le contrat est conclu à distance. Vous disposez donc de quatorze jours à compter de l'acceptation du devis pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Il suffit de nous l'écrire, par exemple avec le formulaire en bas de cette page.
Si vous voulez que nous commencions avant la fin de ces quatorze jours, vous devez nous le demander expressément par écrit. En cas de rétractation ensuite, vous payez seulement la part du travail déjà faite. Une fois le site entièrement livré à votre demande avant la fin du délai, vous ne pouvez plus vous rétracter.
Nous vous remboursons dans les quatorze jours suivant votre rétractation, par le moyen de paiement que vous avez utilisé.
5. Déroulement du projet
Nous vous présentons une maquette avant d'écrire le code. Le devis précise combien d'allers-retours de corrections sont compris : [deux] par défaut.
Vous nous fournissez vos textes, photos et logo, sauf si le devis prévoit que nous les créons. Vous garantissez avoir le droit de les utiliser. Les délais annoncés partent de la réception de ces contenus.
6. Livraison
Le site est livré à sa mise en ligne. Vous avez ensuite [quinze] jours pour nous signaler une erreur ou un défaut par rapport au devis ; nous le corrigeons gratuitement.
7. Propriété du site
Une fois le prix entièrement payé, le site vous appartient : ses textes, ses images fournies par vous, son design et son code. Le nom de domaine est enregistré à votre nom. Nous pouvons citer votre site dans nos références, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire.
8. Formule sérénité
La formule sérénité est un abonnement mensuel, au prix indiqué sur le devis. Elle comprend l'hébergement, le renouvellement du nom de domaine, les sauvegardes, les mises à jour et une petite modification par mois.
Elle est sans engagement. Vous pouvez l'arrêter quand vous voulez par simple e-mail, l'arrêt prend effet à la fin du mois en cours. Nous vous aidons alors à transférer le site chez l'hébergeur de votre choix.
9. Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie de conformité des contenus et services numériques.
Nous ne sommes pas responsables des contenus que vous publiez, ni d'une panne de l'hébergeur ou d'un service tiers que vous avez choisi.
10. Données personnelles
La façon dont nous utilisons vos informations est expliquée dans nos mentions légales.
11. Litiges et médiation
En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution à l'amiable. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom du médiateur], [adresse], [site internet].
Ces conditions sont soumises au droit français.
Annexe : formulaire de rétractation
À remplir et renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter, à [e-mail] ou [adresse].
À l'attention de [Prénom Nom], [adresse], [e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Devis n° : ............ accepté le : ............
Nom du client : ............
Adresse du client : ............Date et signature (si le formulaire est envoyé sur papier) : ............